Défendre ce qui nous rend uniques

La déontologie est une garantie de confiance. Elle perd cette fonction lorsqu’une même situation reçoit des réponses divergentes selon le lieu d’exercice.

L’application de nos règles professionnelles ne doit pas dépendre du barreau auquel nous appartenons. Publier une doctrine nationale consolidée, structurée par thèmes et tenue à jour, réunissant les positions du CNB et les décisions rendues par les Ordres. La diversité des barreaux est une richesse. Elle ne doit pas devenir une source d’insécurité juridique ou d’inégalité professionnelle. Une profession nationale doit garantir à chaque avocat les mêmes règles, les mêmes procédures et les mêmes droits.

Centraliser les avis déontologiques et les décisions disciplinaires définitives anonymisées. Cette base alimentera la doctrine nationale publiée par thèmes et permettra d’harmoniser les qualifications et les niveaux de sanction. Réserver les dispositifs nominatifs aux hypothèses où la protection du public ou l’effectivité de la sanction le justifie. L’objectif est l’égalité de traitement, non le « name and shame ».

Créer sous l’égide du CNB un service national facultatif de conciliation et de médiation pour les différends entre avocats, associés, collaborateurs ou structures, avec une liste de médiateurs spécialisés, un règlement commun et des clauses types.

Accompagner chaque projet de nouvelle norme d’une étude d’impact portant sur le temps de traitement, le coût d’équipement, l’effet sur les petites structures, le risque de responsabilité et l’articulation avec les obligations existantes. Prévoir une clause de réexamen à deux ans et publier un bilan permettant de maintenir, d’adapter ou d’abroger l’obligation.

Ce qui rend l’avocat irremplaçable, ce n’est pas seulement ce qu’il sait. C’est ce à quoi il s’oblige : le secret professionnel, l’indépendance, la responsabilité et la fidélité à son serment.

Le secret protège la confidence. L’indépendance permet de conseiller sans complaisance et de défendre sans soumission. La responsabilité impose d’assumer ses actes. Et le serment rappelle que notre métier ne se réduit pas à une prestation : il nous engage personnellement.

Ces exigences sont précisément ce qui donne sa valeur à notre intervention dans un monde où la réponse juridique devient toujours plus accessible. Ces garanties doivent être défendues là où elles sont aujourd’hui réellement exposées : numérique, fiscalité, LBC-FT, plateformes et nouveaux intermédiaires.

Porter une défense nationale et européenne unifiée contre toute remise en cause ou fragmentation du secret professionnel. Rappeler qu’il ne constitue pas un privilège de l’avocat, mais une garantie fondamentale pour celui qui se confie à lui et une condition de l’effectivité des droits de la défense et de l’activité de conseil et de rédaction d’actes.

Créer un guichet unique de signalement assorti d’une doctrine de preuve, de modèles de mise en demeure et d’un budget national de contentieux. Engager rapidement les actions utiles et publier les résultats obtenus. La défense du périmètre du droit doit devenir visible et dissuasive.

Mettre à disposition des ordres un kit opérationnel commun : doctrine de qualification, outils de collecte de preuve, modèles de mise en demeure, assistance contentieuse et veille sur les offres juridiques automatisées.

S’opposer à toute réforme qui priverait la profession de la maîtrise de son régime de retraite. Toute évolution doit être évaluée sur les droits acquis, les générations, les équilibres financiers et l’autonomie de gestion.

Achever la mise en place de la commission nationale de contrôle, harmoniser les pratiques des ordres, simplifier les outils de vigilance et défendre auprès de l’AMLA une supervision respectueuse du secret professionnel et de la diversité des structures.

La profession ne peut plus découvrir les réformes lorsqu’elles sont déjà élaborées. Le CNB doit être capable de produire lui-même les textes dont la justice, les avocats et le public ont besoin, de s’appuyer sur une gouvernance qui associe les territoires en amont, et de construire le rapport de force nécessaire pour les faire adopter.

Transformer les positions de la profession en proposition de normes prêtes à l’emploi : propositions de loi, projets de décrets, amendements, exposés des motifs et études d’impact. L’avocat ne doit plus être seulement consulté sur les réformes : sa représentation nationale doit les initier.

Mettre en place, pour chaque réforme nationale, une conférence de position associant en amont les Ordres et les organisations représentatives, selon un calendrier public. À l’issue de cette concertation, le CNB arrêtera une position nationale, identifiera ses porte-parole et publiera un mandat de négociation commun. La diversité nourrit la décision ; elle ne doit pas disperser la parole une fois la décision prise.

Réduire le nombre de commissions et de groupes de travail, supprimer leurs chevauchements, fixer à chacun des objectifs et un calendrier publics, et simplifier la procédure d’adoption des décisions normatives sans affaiblir la concertation utile.

Ouvrir une réforme du mode d’élection du CNB afin de mieux prendre en compte la démographie, les territoires, les modes d’exercice et la diversité des barreaux, sur la base d’une étude d’impact et d’une concertation nationale.

À partir des données publiées par l’Observatoire, élaborer avec les écoles d’avocats, la CNBF et les ordres des scénarios à trois et cinq ans sur les besoins de recrutement, les compétences, les investissements, les domaines en croissance et les risques de désertification juridique. Présenter chaque année au CNB des options d’action chiffrées destinées aux écoles, aux ordres et aux cabinets.

La loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a tenté de modifier profondément l’aval de la chaîne pénale. Le prochain mandat doit désormais imposer une méthode plus ambitieuse : états généraux de la procédure pénale associant avocats, magistrats, universitaires et greffes. Les droits des victimes et les garanties de la défense ne doivent pas être traités comme des intérêts antagonistes.

Déployer un plan Bruxelles–Luxembourg autour de cinq priorités : secret professionnel, proportionnalité des obligations LBC-FT, encadrement de l’IA juridique, accès effectif aux juridictions de l’Union et défense du périmètre du droit face aux plateformes. Renforcer une présence permanente auprès des institutions européennes, organiser une veille contentieuse devant la CJUE et former les avocats aux moyens procéduraux directement mobilisables. Identifier et ouvrir aux avocats les nouveaux marchés liés à la durabilité, aux restructurations, aux normes européennes et au futur régime européen des sociétés.