Maîtriser ses outils et son temps

Négocier des accords-cadres nationaux spécifiquement dédiés aux solutions d’IA, aux éditeurs de doctrine et aux fournisseurs numériques, avec plusieurs offres concurrentes lorsque le marché le permet.

Traiter l’accès à la doctrine et à la jurisprudence enrichie comme un enjeu d’infrastructure collective. Négocier des licences mutualisées, des interfaces interopérables et la portabilité des contenus produits par le cabinet. L’avocat ne doit pas être captif d’une succession d’abonnements incompatibles entre eux.

À partir du cadre déontologique déjà adopté par la profession, proposer une formation continue obligatoire sur la maitrise de l’IA : contrôle des sources, hallucinations, RGPD, responsabilité, preuve, formulation des requêtes, automatisation, IA agentique.

Créer, sous la coordination du CNB, un réseau national de référents IA, avec des relais formés au sein des ordres.

Achever les travaux engagés sur le financement de l’innovation : soutenir un réseau de business angels de la legaltech, créer une plateforme de mise en visibilité des projets sélectionnés et statuer, après étude de faisabilité, sur la création d’un fonds d’investissement de la profession.

Garantir à tous les cabinets une solution de facturation électronique simple, interopérable et économiquement maîtrisée, ainsi qu’un accès sécurisé aux services publics au moyen de l’identité professionnelle de l’avocat.

Définir un socle de services numériques et de sécurité accessible sans surcoût à tous les avocats. Réserver à CNB Services les prestations complémentaires facultatives, proposées dans des conditions transparentes, concurrentielles et sans subvention croisée.

Mettre à disposition un autodiagnostic, des procédures internes types, un plan de continuité et de reprise d’activité, une politique de sauvegarde et de restauration testée, une gestion des accès et des départs et des supports de sensibilisation des équipes. Ces outils doivent être directement utilisables par une structure individuelle, sans direction informatique, ni budget de conseil.

Organiser une cellule joignable dès les premières heures d’un incident : appui technique et juridique, sécurisation, coordination avec l’Ordre et l’assureur, modèles de communication de crise. Le CNB doit également capitaliser sur les incidents traités pour diffuser des retours d’expérience anonymisés.

Négocier des garanties adaptées à l’exercice de l’avocat : reconstitution des données, pertes d’exploitation, responsabilité à l’égard des clients, frais de gestion de crise et accompagnement juridique. Les conditions doivent rester accessibles aux structures individuelles et aux petites structures, qui sont aujourd’hui les plus exposées et les moins assurées.

Obtenir, pour les contentieux, un calendrier prévisionnel communiqué au début de la mise en état et actualisé en cas de dérive significative. Publier, par juridiction et par chambre, les délais réels, la dispersion autour de la moyenne et les stocks. Le délai n’est pas une donnée de gestion interne à la juridiction : il a des répercussions sur l’opportunité d’une saisine.

Promouvoir des mises en état permettant d’identifier suffisamment tôt les faits admis, les prétentions et les questions juridiques réellement déterminantes. Le numérique doit réduire les échanges inutiles, non supprimer l’accès au greffe ou le dialogue avec le juge.

Une réforme du décret MAGENDIE. La procédure doit organiser le procès, non devenir un mécanisme d’élimination des recours.

Réformer l’article 700 du code de procédure civile et les textes équivalents afin que le juge motive distinctement la prise en charge des frais irrépétibles au regard des dépenses réellement exposées, de la complexité, du comportement procédural des parties et du travail nécessaire. Publier des données anonymisées par juridiction sur les montants demandés et alloués. Une victoire judiciaire qui ne couvre jamais une part significative du coût de la défense dégrade l’accès effectif au juge.

Développer l’acte d’avocat exécutoire et les outils conventionnels permettant aux avocats de sécuriser et de rendre effectifs les accords issus des modes amiables.